TVA et location meublée de courte durée : ce qu’il faut savoir

En France, la location meublée de courte durée est, par principe, exonérée de TVA. Cependant, si certaines prestations para-hôtelières sont fournies de manière régulière et professionnelle, cette activité peut devenir assujettie à la TVA au taux de 10 %, voire 20 % dans des cas exceptionnels.

Qu’est-ce qu’une
prestation para-hôtelière ?

L’administration fiscale considère qu’une location meublée s’apparente à une activité hôtelière — et donc soumise à la TVA — lorsque trois des quatre services suivants sont proposés :

1. La fourniture du petit-déjeuner

2. Le nettoyage régulier des locaux pendant le séjour

3. La fourniture du linge de maison (draps, serviettes, etc.)

4. L’accueil de la clientèle, avec remise des clés (en main propre ou via un dispositif automatisé)

Un seuil de revenus à connaître

Si vos revenus de location meublée sont inférieurs à 25 000 € par an, vous n’êtes pas concerné par cette mesure. Cela s’applique en général aux appartements loués ponctuellement.

Si vos revenus dépassent 25 000 €, comme cela peut être le cas pour les maisons avec piscine ou biens haut de gamme, alors l’application de la TVA dépendra des services réellement fournis.

Le choix du client
est un critère déterminant

Même si une prestation n’est pas systématiquement imposée au client mais simplement proposée en option, elle est considérée comme une prestation para-hôtelière si elle figure dans votre offre commerciale (site internet, boutique en ligne, mandat de gestion, etc.).

Notre fonctionnement chez MOYA CONCIERGERIE

Afin de préserver le régime fiscal avantageux de l’exonération de TVA sur les loyers, nous avons mis en place quelques ajustements :

Le nettoyage est réalisé uniquement après le départ du voyageur. Il n’est pas proposé durant le séjour, ce qui évite de le classer comme service para-hôtelier.
Le linge de maison est fourni même s’il est présenté comme une option. Il s’agit donc d’une prestation para-hôtelière.
Le petit-déjeuner n’est pas fourni. Nous avions mis en ligne un service de brunch via notre boutique, mais nous l’avons retiré pour éviter toute ambiguïté.
L’accueil, qu’il soit via un boîtier à clés ou en personne, est considéré comme une prestation hôtelière.

En ajustant notre offre de cette manière, les loyers perçus par les propriétaires restent exonérés de TVA, ce qui permet de préserver leur rentabilité.

Nos frais de conciergerie, quant à eux, restent assujettis à la TVA, car ils relèvent de notre activité indépendante de prestation de services.

Et si vous souhaitez être assujetti à la TVA ?

Selon votre statut fiscal et vos objectifs, il est possible d’opter pour une activité para-hôtelière en bonne et due forme. Dans ce cas, nous pouvons vous accompagner et intégrer les prestations correspondantes dans votre mandat de gestion.

Pour toute question sur la fiscalité de vos locations ou sur l’optimisation de votre activité, n’hésitez pas à nous contacter.