Impôts : Je suis une SCI ou une société

Votre comptable pourra vous conseiller sur les montages à effectuer pour optimiser votre entreprise en fonction de vos activités.

Les modalités de déclaration des revenus issus d'une location meublée dépendent de la forme juridique de votre société, notamment si vous êtes une SCI ou une autre société commerciale (SARL, SAS, etc.).

Voici les cas principaux :

SCI

Une SCI est par nature destinée à gérer des biens immobiliers loués nus (location vide). Si une SCI loue un bien meublé, cela modifie son régime fiscal :

  1. SCI à l’impôt sur le revenu (IR) :

    • Les revenus locatifs sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si la location meublée dépasse 10 % des revenus totaux de la SCI.

    • La SCI bascule alors dans un régime de déclaration similaire à une société commerciale.

    • Si les revenus de location meublée restent accessoires (< 10 % des revenus totaux), la SCI peut continuer à déclarer ses revenus à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers.

  2. SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) :

    • Si la SCI est déjà soumise à l’IS, tous les revenus (meublés ou non) sont imposés comme des bénéfices de société.

    • La société doit tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat, etc.), et les revenus locatifs seront déclarés au titre des bénéfices dans le cadre de l’IS.

    • L’avantage est que la SCI peut amortir le bien immobilier et les meubles, ce qui peut réduire le bénéfice imposable.

Conclusion pour une SCI :

Si vous envisagez de louer en meublé de manière significative :

  • Il est souvent préférable de choisir l’IS pour optimiser fiscalement la gestion du bien.

  • Sinon, vous pourriez envisager de transformer la structure juridique pour une société commerciale classique.

Société

Si vous gérez la location meublée via une SARL, SAS, ou autre société commerciale, les revenus sont automatiquement imposés selon le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous pouvez choisir entre :

  1. SARL de famille à l’IR :

    • Si votre société est une SARL de famille, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR).

    • Les associés sont imposés directement sur leur quote-part des revenus locatifs selon leur tranche d’imposition personnelle.

  2. Société commerciale à l’IS :

    • Si votre société est soumise à l’IS, les revenus locatifs sont inclus dans le bénéfice de la société.

    • Vous bénéficiez de l’amortissement du bien et du mobilier, ce qui peut réduire fortement le bénéfice imposable.

    • Vous serez ensuite imposé sur les dividendes versés (si applicable).


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